Le pouvoir judiciaire

Cours et Tribunaux

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Les Cours et Tribunaux sont des organes de l’Etat exerçant le Pouvoir judiciaire, qui est indépendant du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif, considéré comme le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.

Les Cours et Tribunaux ont la mission de dire le droit par l’application sans faille des lois de la République. Le Pouvoir judiciaire est géré par le Conseil Supérieur de la Magistrature composé de 18 membres (Article 152 de la Constitution).

Pour plus de détails sur le Pouvoir judiciaire, lire la Constitution (Articles 149 à 169).


Composition


Les Cours et Tribunaux de la RDC sont structurés de la manière suivante :

  • La Cour Constitutionnelle
  • La Cour de Cassation
  • Le Conseil d’Etat
  • La Haute Cour Militaire
  • Les Cours et Tribunaux Civils et Militaires